Conditions Générales de Vente applicables
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Amir Shuttle est un transporteur routier occasionnel de personnes. La prestation vendue est le
transfert de voyageurs, de porte à porte depuis ou à destination des aéroports d'Orly, Charles de
Gaulle Roissy (CDG), Beauvais, des grandes gares SNCF parisiennes (Gare de Lyon, Gare Saint Lazare,
Gare Montparnasse, Gare du Nord, Gare de l'Est, Gare d'Austerlitz) ou de toutes destinations sur la
région Ile-de-France (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), le département de l'Oise et de
l'Eure.
L'entreprise est sise 13 avenue Turgot, 93 700 Drancy.
L'achat de prestations de transfert (ci-après la « Prestation ») auprès d'Amir Shuttle implique
l'entière adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans
réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.
2/ Prix / Paiement
2.1 Prix
2.1.2 Les tarifs sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de
réservation.
Ils s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages classiques (valises), ni pour la mise à
disposition de sièges bébé/enfant.
Chaque passager aura droit à un bagage soute et un bagage cabine. Tout autre bagage ou vélos, skis,
sacs de golf, etc feront l'objet d'un supplément définit au cas par cas d'un minimum de 5€ par unité.
Tout animal transporté doit nous être spécifié par écrit dès la commande. Seuls les animaux en cage
sont acceptés à bord de nos véhicules. La tarification du transport d'un animal en cage est égale au
tarif pour une personne pour le trajet donné.
2.1.2 Le Prix comprend :
- Le transfert avec la mise à disposition d'un véhicule propre et en état de fonctionnement avec
chauffeur,
- l'assurance professionnelle pour les passagers du véhicule.
2.2 Paiement
2.2.1 Le paiement intégral de la Prestation par le Client est exigé au moment de la prestation.
2.2.2 Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire uniquement : VISA, MASTERCARD.
2.2.3 Les réservations Amir Shuttle ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées sauf dans
certains cas expliqués dans nos présentes conditions générales de ventes.
3/ Description de la Prestation
3.1 La Prestation consiste au transfert des Clients ayant réservés un voyage sur le site de notre
partenaire depuis le point de prise en charge défini lors de la demande de réservation à destination
des aéroports parisiens.
La Prestation est assurée par un système de navette collective accueillant de 1 à 8 voyageurs
maximum.
Le Client réserve donc un nombre de places dans le véhicule, et non le véhicule en totalité sauf dans
le cas où le Client a contracté l'option "navette privée".
Les Clients ayant acheté une Prestation par l'intermédiaire d'une seule réservation, seront
transportés dans une même navette si celle-ci peut tous les accueillir.
3.2 L'organisation du transfert est à la charge d' Amir Shuttle:
- Amir Shuttle assure la répartition et le regroupement de voyageurs dans une navette collective,
- Amir Shuttle fixe l'heure de prise en charge du Client.
Le Client est informé que le système de réservation prend en compte des temps qui peuvent
apparaître longs, mais qui sont fondés sur une observation quotidienne des flux circulants sur
l'agglomération parisienne. Toutefois, les difficultés de circulation indépendante de la volonté d'
Amir Shuttle peuvent modifier les temps de transport prévus et ne saurait engager la responsabilité
d' Amir Shuttle en cas de retard (bouchons, accidents, fermetures d'axes routiers, ect)
Dans le cas où le Client estimerait que l'heure de prise en charge définie par Amir Shuttle est trop
tardive, celui doit le faire connaître à Amir Shuttle par e-mail afin d'étudier la possibilité de modifier
l'heure de prise en charge. Dans ce cas précis, Amir Shuttle déclinera toute responsabilité en cas de
retard ou de louper d'avion/train. Amir Shuttle se réserve le droit de refuser une prise en charge au
motif que l'horaire ne convient pas.
3.3 La veille de la date du départ, le Client reçoit:
- un e-mail précisant l'heure de prise en charge du Client par Amir Shuttle,
- un appel téléphonique du chauffeur Amir Shuttle afin de valider les informations concernant la
Prestation.
Le Client s'engage à être joignable à tout moment sur le téléphone portable indiqué lors de la
demande de réservation à compter de la veille de son départ 12h00 (heure française).
4/ Prise en charge du client par Amir Shuttle
Le Client devra se présenter au point de rendez-vous et à l'heure de prise en charge définie la veille
par Amir Shuttle. Le point de rendez-vous est l'adresse de prise en charge indiquée lors de la
demande de réservation.
Le Client est informé que les chauffeurs n'attendent pas plus de 10 minutes le Client au point de
rendez-vous.
Le Client reconnait qu'en cas de retard, à l'arrivée, de son transport principal (car, avion, train,
bateau, péniche, ect), Amir Shuttle ne saurait être tenu responsable du loupé de correspondance.
5/ Conditions de transport
Les véhicules Amir Shuttle sont non-fumeur.
Il est interdit de manger dans les véhicules.
Tous les passagers, à l'avant et à l'arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l'ouverture intempestive des portières, les
dégâts causés seront à la charge du Client.
Si le chauffeur s'aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l'usage de stupéfiants, il
a comme consigne stricte d'arrêter immédiatement la Prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en
aucun cas le droit au remboursement de la Prestation.
Amir Shuttle se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients
met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou des autres voyageurs.
6/ Modification – Annulation
Pour toute modification ou annulation, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
6.1 Modification à la demande du Client
La modification d'une réservation à la demande du Client devra être réalisée par email, au plus tard
12h avant départ par e-mail à l'adresse contact@taxi-forfait.fr
Amir Shuttle se réserve le droit d'accepter ou refuser cette demande de modification.
Le Client est responsable de toutes les informations fournies lors de la modification de réservation.
ATA ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la Prestation si le Client n'a pas dûment
informé Amir Shuttle du changement par email.
Toute modification d'une réservation acceptée à la demande du Client engendre des frais d'un
minimum de 15€ .
6.2 Modification à la demande d'Amir Shuttle
La modification d'une réservation à la demande d' Amir Shuttle sera communiquée au plus tard au
Client 8 heure avant le départ.
La modification d'une réservation à la demande d' Amir Shuttle n'engendre aucun frais
supplémentaire pour le Client.
6.3 Modification suite modification des informations de convocation du commanditaire
Lors d'une modification de convocation d'un voyagiste, compagnie aérienne ou compagnie
ferroviaire, le Client est tenu d'avertir Amir Shuttle, par e-mail à l'adresse contact@taxi-forfait.fr
Si cette modification engendre une modification de la réservation de la Prestation, le Client devra
communiquer les modifications à Amir Shuttle au plus tard 12 heures avant le départ et sera
responsable de toutes les informations fournies à cette occasion.
Amir Shuttle ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la Prestation si le Client n'a pas
dûment informé Amir Shuttle par email d'un changement dans sa convocation.
Toute modification d'une réservation acceptée par Amir Shuttle à la demande du Client engendre des
frais d'un minimum de 15€ .
6.4 Annulation à la demande du Client
L'annulation d'une réservation devra être réalisée au plus tard 24 heures avant la réalisation de la
Prestation par e-mail à l'adresse contact@taxi-forfait.fr
Les réservations n'étant ni reprises, ni échangées, ni remboursées, pour toute annulation de
Prestation, le Client sera facturé d'un montant de 100% du montant total de la Prestation.
6.5 Annulation à la demande d' Amir Shuttle
En cas d'annulation d'une réservation réalisée celle-ci donnera lieu uniquement à remboursement de
la prestation dans un délai de quarante-cinq jours ouvrés au plus tard.
7 Réclamations
Toute réclamation concernant la Prestation devra être formulée dans les 8 jours suivant l'exécution
de la prestation et prendre la forme d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception
à l'adresse suivante :
Amir Shuttle, 13 avenue Turgot, 93 700 Drancy